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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
47 questions
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Question n° 15199 posée par M. Bruno Sido
Port de la ceinture de sécurité dans les transports scolaires
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 15225 posée par M. Jean-Claude Frécon
Dangerosité de minibus équipés de banquettes longitudinales, affectés aux transports scolaires
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 09289 posée par M. Gérard Bailly
Etudes sur le port de la ceinture de sécurité dans les cars scolaires
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 08462 posée par M. Serge Mathieu
Installation de ceintures de sécurité dans tous les nouveaux véhicules de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 04630 posée par M. Serge Mathieu
Renforcement de l'efficacité des sanctions d'infractions au code de la route
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 02845 posée par M. Jean-Marc Pastor
Politiques publiques en matière de sécurité routière
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 02640 posée par M. Xavier Pintat
Campagnes de la sécurité routière " Alcool " été 2002
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 02136 posée par Mme Françoise Férat
Campagne d'affichage " Alcool au volant été 2002 "
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 01439 posée par M. Bernard Murat
Sécurité routière
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 00095 posée par M. Georges Gruillot
Sécurité routière
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence