Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 00533 posée par M. Alain Fouché

Liste des affections permettant de déroger à l'obligation de transparence des vitres des véhicules

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/07/2017
Pertinence
Question n° 19878 posée par M. Michel Fontaine

Vitres teintées

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/02/2016
Pertinence
Question n° 19196 posée par Mme Colette Giudicelli

Interdiction des vitres teintées à l'avant des véhicules

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/12/2015
Pertinence
Question n° 19218 posée par M. Guy-Dominique Kennel

Interdiction de fait des vitres teintées pour les véhicules

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/12/2015
Pertinence
Question n° 19160 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Limitation de la transmission de lumière visible sur les vitres avant des véhicules

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/12/2015
Pertinence
Question n° 19044 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Décret interdisant les vitres teintées de véhicules

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/11/2015
Pertinence
Question n° 01417 posée par M. Louis Nègre

Sécurité des jeunes enfants en voiture

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/08/2012
Pertinence
Question n° 22652 posée par M. Michel Moreigne

Bilan de la lutte contre l'insécurité routière liée à la consommation d'alcool dans la Creuse

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

06/04/2006
Pertinence
Question n° 27012 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Sécurité des passagers voyageant à bord des autocars

Réponse du ministère : Équipement

27/07/2000
Pertinence
Question n° 02520 posée par M. Emmanuel Hamel

Hausse de l'effectif des forces de police et de gendarmerie pour améliorer la sécurité routière

Réponse du ministère : Intérieur

04/09/1997
Pertinence