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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 02741 posée par Mme Françoise Dumont
Sécurité des véhicules électriques vendus en France et en Europe
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 10652 posée par M. Roland Courteau
Obligation d'équiper les autocars de ceintures de sécurité
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 15545 posée par M. Emmanuel Hamel
Protection des enfants dans les automobiles
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 20573 posée par M. Edouard Le Jeune
Difficultés rencontrées par les familles et les clubs sportifs en raison de l'obligation d'utiliser des systèmes de sécurité pour les enfants transportés
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 20517 posée par M. André Voisin
Obligation d'utiliser des sièges spéciaux pour le transport d'enfants : difficultés rencontrées par les associations sportives
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 20183 posée par M. Bernard Barbier
Port de la ceinture de sécurité aux places arrière des véhicules
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 20184 posée par M. Jean Grandon
Port de la ceinture de sécurité aux places arrière des véhicules
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 20010 posée par M. Franck Sérusclat
Conséquences des dispositions prises en vue d'améliorer la sécurité routière sur la pratique sportive des jeunes enfants
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 19672 posée par M. José Balarello
Utilisation des systèmes de retenue pour les enfants dans les automobiles
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 01403 posée par M. Albert Voilquin
Répression de la vitesse au volant
Réponse du ministère : Transports routiers et fluviaux
Pertinence