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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 26259 posée par M. Mathieu Darnaud
Prise en charge des travaux d'entretien des ponts communaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 2138S posée par M. Didier Mandelli
Consultation engagée par le Gouvernement auprès des communes du littoral menacées par le recul du trait de côte
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 27545 posée par M. Daniel Gremillet
Prise en charge des travaux d'entretien et de rénovation des ponts communaux
La question est caduque
Pertinence