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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 1364S posée par Mme Annick Billon
Définition de la réglementation environnementale 2020
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 2138S posée par M. Didier Mandelli
Consultation engagée par le Gouvernement auprès des communes du littoral menacées par le recul du trait de côte
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence