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Questions avec et sans réponses

29 questions

1. Question n° 07692 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Délocalisation de la future Agence pour le commerce extérieur français

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   29/05/2003

   Pertinence

2. Question n° 07805 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Commerce extérieur : conséquences du projet de fusion du CFCE et d'Ubifrance

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   29/05/2003

   Pertinence

3. Question n° 04901 posée par M. Serge Mathieu

   Développement du " dispositif du portage " pour les PME

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   26/12/2002

   Pertinence

4. Question n° 04181 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Projet de décentralisation du CFCE

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   21/11/2002

   Pertinence

5. Question n° 03492 posée par M. Michel Sergent

   Soutien aux organismes chargés du commerce extérieur

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   24/10/2002

   Pertinence

6. Question n° 03195 posée par M. André Vantomme

   Renforcement des moyens budgétaires mis à la disposition d'Ubifrance

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   17/10/2002

   Pertinence

7. Question n° 03031 posée par M. Guy Penne

   Soutien au commerce extérieur de la France

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   10/10/2002

   Pertinence

8. Question n° 02630 posée par M. Jean-Yves Autexier

   Préservation des organismes chargés du soutien du commerce extérieur

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   26/09/2002

   Pertinence

9. Question n° 37917 posée par M. René Trégouët

   Centre français du commerce extérieur

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   17/01/2002

   Pertinence

10. Question n° 34572 posée par M. Bernard Plasait

    Aides à l'export

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    26/07/2001

    Pertinence