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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 08201 posée par M. Dominique Théophile
Surpopulation carcérale en outre-mer
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 05605 posée par Mme Viviane Malet
Personnels des établissements pénitentiaires de La Réunion
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04156 posée par M. Dominique Théophile
Situation judiciaire et pénitentiaire alarmante des territoires ultramarins
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 22288 posée par M. Antoine Karam
Situation du système pénitentiaire en Guyane
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21912 posée par M. Jacques Cornano
Situation des établissements pénitentiaires en Guadeloupe
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 19877 posée par M. Michel Fontaine
Effectifs du personnel pénitentiaire à La Réunion
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0012S posée par Mme Aline Archimbaud
Situation des établissements pénitentiaires d'outre-mer
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00125 posée par M. Maurice Antiste
Surpopulation carcérale à Ducos (Martinique)
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 22836 posée par M. Maurice Antiste
Surpopulation carcérale à Ducos (Martinique)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22448 posée par M. Félix Desplan
Situation des détenus durant les travaux de démolition et de reconstruction de la maison d'arrêt de Basse-Terre
La question est caduque
Pertinence