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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 14081 posée par M. Jean-Marie Bockel
Fonctionnement des centres éducatifs fermés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 13761 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Encadrement dans les centres éducatifs fermés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 12299 posée par M. Jean-Marie Bockel
Fonctionnement des centres éducatifs fermés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 12036 posée par M. Michel Delebarre
Taux d'encadrement dans les centres éducatifs fermés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11905 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation des centres éducatifs fermés gérés par des associations
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11856 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Encadrement dans les centres éducatifs fermés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11877 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Réduction des moyens humains alloués aux centres éducatifs fermés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11777 posée par Mme Catherine Génisson
Conditions de fonctionnement des centres éducatifs fermés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11576 posée par Mme Michelle Demessine
Situation des centres éducatifs fermés gérés par des associations
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00246 posée par M. Jean-Michel Baylet
Évolution de la prise en charge des mineurs délinquants dans les centres éducatifs fermés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence