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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 21739 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Avenir des centres éducatifs fermés
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 21650 posée par Mme Gisèle Printz
Avenir des centres éducatifs fermés
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence