Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
-
Question n° 09386 posée par M. Marcel Rainaud
Point de situation sur les centres éducatifs fermés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 11576 posée par Mme Michelle Demessine
Situation des centres éducatifs fermés gérés par des associations
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 11777 posée par Mme Catherine Génisson
Conditions de fonctionnement des centres éducatifs fermés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 11856 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Encadrement dans les centres éducatifs fermés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 11905 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation des centres éducatifs fermés gérés par des associations
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 11941 posée par M. Jean-Michel Baylet
Évolution de la prise en charge des mineurs délinquants dans les centres éducatifs fermés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 12036 posée par M. Michel Delebarre
Taux d'encadrement dans les centres éducatifs fermés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 12299 posée par M. Jean-Marie Bockel
Fonctionnement des centres éducatifs fermés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 13761 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Encadrement dans les centres éducatifs fermés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 14081 posée par M. Jean-Marie Bockel
Fonctionnement des centres éducatifs fermés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence