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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0005S posée par M. Georges Mouly
Accueil des enfants et adolescents handicapés lors des activités périscolaires et extrascolaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0422S posée par M. Jean-Paul Amoudry
Avenir des actions éducatives complémentaires de l'enseignement public
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence