Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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136 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

136 questions

  1. Question n° 11423 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Rôle de la direction pour la protection judiciaire de la jeunesse pour endiguer l'accroissement des violences chez les mineurs

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10446 posée par Mme Colombe Brossel

    Accès des mineurs enfermés à l'enseignement

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10025 posée par Mme Marie Mercier

    Accès des mineurs enfermés à l'enseignement

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0610G posée par Mme Marie-Carole Ciuntu

    Suites judiciaires des émeutes urbaines

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00888 posée par M. Arnaud Bazin

    Accès des chiens guides d'aveugles dans certains lieux publics

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00465 posée par M. Olivier Rietmann

    Déploiement du plan immobilier pénitentiaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 2198G posée par Mme Florence Lassarade

    Agression du maire de Saint-Macaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 1952G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Protection judiciaire de la jeunesse et laïcité

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 13420 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Sort des Ouïgours au Xinjiang

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 12076 posée par M. Cyril Pellevat

    Réseau de coopération décentralisée pour la Palestine

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible