Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

36 questions

  1. Question n° 05734 posée par M. Yves Détraigne

    État du mal-logement en France

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05573 posée par M. Pierre Charon

    Conclusions du rapport de la fondation Abbé-Pierre

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0063S posée par M. Guillaume Gontard

    Situation critique de l'hébergement d'urgence et respect de l'inconditionnalité de l'accueil

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15505 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Hébergement et confinement des personnes sans domicile fixe

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14876 posée par Mme Viviane Artigalas

    Prise en charge des sans-abri dans le contexte de l'épidémie de Covid-19

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 1143S posée par M. Éric Gold

    Places dans les centres d'accueil des demandeurs d'asile et logement social

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 14345 posée par M. Philippe Dallier

    Cent cinquante mille personnes sorties de la rue

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 13783 posée par Mme Victoire Jasmin

    Financement de l'hébergement d'urgence

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 13787 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Financement de l'hébergement d'urgence

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 13788 posée par Mme Marta de Cidrac

    Financement de l'hébergement d'urgence

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    Pertinence Très faible