Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

35 questions

  1. Question n° 20912 posée par M. Gaëtan Gorce

    Gestion des ressources humaines au sein de la fonction publique territoriale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21032 posée par M. François Grosdidier

    Mutualisation du crédit de temps syndical au détriment des communes cotisant à un centre de gestion

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 19994 posée par Mme Anne Émery-Dumas

    Nomination des ingénieurs territoriaux

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19786 posée par M. Philippe Madrelle

    Fonctionnement du centre national de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19696 posée par M. Alain Houpert

    Mutualisation des moyens des centres de gestion et création d'un groupement d'intérêt public informatique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 16479 posée par M. François Grosdidier

    Mutualisation du crédit de temps syndical au détriment des communes cotisant à un centre de gestion

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 15592 posée par Mme Catherine Di Folco

    Formation des agents chargés de la fonction d'inspection

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 15615 posée par M. Jackie Pierre

    Modalités de remboursement des décharges d'activité aux collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 15170 posée par M. Bernard Fournier

    Mutualisation

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 14762 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Modalités de remboursement des décharges d'activité aux collectivités locales

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible