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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 03557 posée par M. Philippe François
Délai de dépôt des déclarations fiscales des agriculteurs
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02733 posée par M. Philippe François
Fiscalité des médecins conventionnés appartenant à une association de gestion agréée
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01020 posée par M. Philippe François
Cotisations dues par les communes aux divers organismes de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00802 posée par M. Philippe François
Seine-et-Marne: centre départemental de gestion
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence