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Questions avec et sans réponses

101 questions

1. Question n° 09656 posée par M. Michaël Weber

   Détachement de longue durée d'un fonctionnaire territorial et qualité des services publics locaux

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   11/01/2024

   Pertinence

2. Question n° 09439 posée par M. Fabien Genet

   Rendu annuel du rapport social unique

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   14/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 09014 posée par M. Aymeric Durox

   Réglementation des contrats des personnels des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   16/11/2023

   Pertinence

4. Question n° 08883 posée par Mme Sonia de La Provôté

   Coût de la prise en charge d'une partie de la complémentaire santé pour les collectivités locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   02/11/2023

   Pertinence

5. Question n° 08645 posée par M. Joël Guerriau

   Modalités de versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi par la mairie

   En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   12/10/2023

   Pertinence

6. Question n° 07561 posée par M. Sebastien Pla

   Octroi d'exonérations sociales au bénéfice des collectivités qui gratifient leurs agents en fin d'année

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   29/06/2023

   Pertinence

7. Question n° 07143 posée par M. Jean-Pierre Decool

   Manque des personnels contractuels dans les communes de moins de 3 500 habitants

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   08/06/2023

   Pertinence

8. Question n° 0666S posée par Mme Isabelle Briquet

   Pérennisation des formations « secrétaire de mairie » du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   11/05/2023

   Pertinence

9. Question n° 06574 posée par M. Jean-François Longeot

   Adhésion des communes à une assurance chômage

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   04/05/2023

   Pertinence

10. Question n° 05996 posée par M. Fabien Genet

    Harmonisation des logiciels de comptabilité publique au sein des communes et collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    30/03/2023

    Pertinence