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Questions avec et sans réponses

69 questions

1. Question n° 09704 posée par M. Pascal Allizard

   Avenir de la fédération nationale des centres de gestion

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   18/01/2024

   Pertinence

2. Question n° 07845 posée par M. Mathieu Darnaud

   Publication du décret d'application de l'article 89 de la loi de transformation de la fonction publique

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   13/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 04923 posée par M. Jean Louis Masson

   Aménagement du poste de travail d'un agent

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   26/01/2023

   Pertinence

4. Question n° 02205 posée par Mme Elsa Schalck

   Nouvelles dispositions réglementaires relatives à la mise en place du conseil médical au sein de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   04/08/2022

   Pertinence

5. Question n° 26425 posée par M. Jean-Jacques Michau

   Quotas de promotion interne

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   27/01/2022

   Pertinence

6. Question n° 22373 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

   Schéma régional ou interrégional de coordination, de mutualisation et de spécialisation entre les centres de gestion

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   22/04/2021

   Pertinence

7. Question n° 11210 posée par M. Jean-François Longeot

   Nomination de fonctionnaires sur des emplois de direction

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   04/07/2019

   Pertinence

8. Question n° 10034 posée par Mme Sylviane Noël

   Conditions de mise en disponibilité des agents territoriaux dans les zones frontalières

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   11/04/2019

   Pertinence

9. Question n° 09035 posée par Mme Viviane Malet

   Affiliation des communes et de leurs établissements aux centres de gestion

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/02/2019

   Pertinence

10. Question n° 08719 posée par Mme Sylviane Noël

    Conditions de mise en disponibilité des agents territoriaux dans les zones frontalières

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    07/02/2019

    Pertinence