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Questions avec et sans réponses

21 questions

1. Question n° 08883 posée par Mme Sonia de La Provôté

   Coût de la prise en charge d'une partie de la complémentaire santé pour les collectivités locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   02/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 08788 posée par M. Jean-Gérard Paumier

   Difficultés pour les collectivités territoriales d'assurer le suivi médical de leurs agents

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   26/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 07794 posée par M. Pascal Allizard

   Adhésion au régime de retraite supplémentaire de certains élus

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   13/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 25228 posée par M. Mathieu Darnaud

   Suivi médical des agents des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   04/11/2021

   Pertinence

5. Question n° 24537 posée par M. Dominique de Legge

   Difficultés et attentes des instances médicales des centres de gestion de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   30/09/2021

   Pertinence

6. Question n° 24539 posée par M. Dominique de Legge

   Nécessité d'améliorer la médecine de prévention

   La question est caduque

   30/09/2021

   Pertinence

7. Question n° 15316 posée par M. Patrice Joly

   Vote par correspondance postale sous pli fermé pour le second tour des élections municipales 2020

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   16/04/2020

   Pertinence

8. Question n° 10992 posée par Mme Michelle Meunier

   Modalités de recrutement des auxiliaires de soins territoriaux

   Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

   20/03/2014

   Pertinence

9. Question n° 04136 posée par M. Ronan Kerdraon

   Emplois partagés dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes relevant de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   24/01/2013

   Pertinence

10. Question n° 0125S posée par M. Jean-Pierre Chauveau

    Médecine du travail et collectivités territoriales

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    20/09/2012

    Pertinence