Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

103 questions

Question n° 08816 posée par M. Philippe Mouiller

Avenir des contrats à durée indéterminée d'employabilité

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

26/10/2023
Pertinence
Question n° 06280 posée par M. Yves Détraigne

Statut social des policiers municipaux

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

13/04/2023
Pertinence
Question n° 00564 posée par M. Pierre Charon

Échec du système scolaire français

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

07/07/2022
Pertinence
Question n° 26111 posée par M. Pierre Charon

Échec du système scolaire français

La question est caduque

13/01/2022
Pertinence
Question n° 20183 posée par M. Guy Benarroche

Formation à la cuisine et plats végétariens

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

21/01/2021
Pertinence
Question n° 18790 posée par M. Arnaud Bazin

Programmes des examens professionnels de cuisine

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

12/11/2020
Pertinence
Question n° 15797 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

Décrochage des élèves de filière professionnelle durant le confinement

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

07/05/2020
Pertinence
Question n° 10688 posée par Mme Pascale Bories

Statut du personnel des établissements d'accueil du jeune enfant

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

30/05/2019
Pertinence
Question n° 08129 posée par Mme Pascale Bories

Statut du personnel des établissements d'accueil du jeune enfant

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

13/12/2018
Pertinence
Question n° 24445 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

Frais d'inscription pour les brevets d'études professionnelles et de certificat d'aptitude professionnelle

La question est caduque

22/12/2016
Pertinence