Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

Question n° 18597 posée par Mme Claire-Lise Campion

Difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de l'article D. 421-21 du code de l'action sociale et des familles

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

19/05/2011
Pertinence
Question n° 08287 posée par Mme Évelyne Didier

Fermeture du CAP menuiserie de l'EREA de Briey

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

09/04/2009
Pertinence
Question n° 03639 posée par M. Jean-Claude Frécon

Inquiétude de la mise en place du bac professionnel en trois ans

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

06/03/2008
Pertinence
Question n° 03262 posée par M. Guy Fischer

Généralisation du bac professionnel en trois ans et suppression du BEP

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

07/02/2008
Pertinence
Question n° 03222 posée par Mme Patricia Schillinger

Généralisation du bac professionnel en trois ans

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

31/01/2008
Pertinence
Question n° 01104 posée par M. Jean Louis Masson

CAP de mineur des mines de houille

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

26/07/2007
Pertinence
Question n° 22763 posée par M. Jean Louis Masson

CAP de mineur des mines de houille

La question est caduque

13/04/2006
Pertinence
Question n° 20214 posée par M. Jean Louis Masson

CAP de mineur des mines de houille

La question est caduque

03/11/2005
Pertinence
Question n° 36504 posée par M. Claude Lise

Création en Martinique de CAP et BEP option sécurité et incendie

La question est caduque

15/11/2001
Pertinence
Question n° 32670 posée par M. Philippe Darniche

Suppression des notes éliminatoires aux examens de CAP et BEP

Réponse du ministère : Éducation

19/04/2001
Pertinence