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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 22763 posée par M. Jean Louis Masson
CAP de mineur des mines de houille
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17181 posée par M. Christian Cambon
Création d'un certificat d'aptitude professionnelle d'animation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10688 posée par Mme Pascale Bories
Statut du personnel des établissements d'accueil du jeune enfant
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 14396 posée par M. Patrick Chaize
Accès à l'apprentissage des jeunes de moins de 16 ans
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 22033 posée par M. Christian Cambon
Manque de personnel dans les classes pour enfants autistes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 24910 posée par M. Emmanuel Capus
Formations relatives aux troubles du spectre autistique
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 06486 posée par M. Jean Louis Masson
Certificat d'aptitude professionnelle navigation fluviale
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
Pertinence