Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 39146 posée par M. René-Pierre Signé

    Difficultés d'application par les communes rurales de la circulaire de 1951 relative à la protection incendie

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01537 posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Modifications des règles d'urbanisme en zones rurales

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 21335 posée par M. Georges Mouly

    Réglementation relative aux certificats d'urbanisme pour les communes rurales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 25027 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Avis affectant l'instruction des demandes de certificats d'urbanisme

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00377 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Avis affectant l'instruction des demandes de certificats d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Faible

  6. Question n° 21084 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Disparités des modalités d'attribution de certificats d'urbanisme selon les subdivisions

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 23854 posée par M. Daniel Chasseing

    Demande de certificat d'urbanisme dans les communes rurales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 23977 posée par Mme Stéphanie Riocreux

    Régime des certificats d'urbanisme et vitalité rurale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne