Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

35 questions

Question n° 25868 posée par M. Cyril Pellevat

Nécessité de remettre en place des aides pour les centres de vacances

La question est caduque

16/12/2021
Pertinence
Question n° 23117 posée par Mme Françoise Dumont

Soutien aux commerces indépendants de l'habillement

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

03/06/2021
Pertinence
Question n° 22936 posée par M. Patrick Chauvet

Situation des professionnels de l'habillement

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

20/05/2021
Pertinence
Question n° 22338 posée par M. Bruno Sido

Aides financières pour les services publics industriels et commerciaux

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

22/04/2021
Pertinence
Question n° 22355 posée par M. Jean-Pierre Moga

Réouverture des magasins de vêtements et de chaussures pour les enfants au-delà de trois ans

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

22/04/2021
Pertinence
Question n° 21934 posée par M. Christian Redon-Sarrazy

Impact économique des fermetures administratives des parcs zoologiques sur leur fonctionnement

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

01/04/2021
Pertinence
Question n° 20686 posée par M. Alain Joyandet

Aides aux grossistes alimentaires

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

11/02/2021
Pertinence
Question n° 20535 posée par Mme Catherine Dumas

Étendue de la mesure de prise en charge des loyers envisagée pour les commerces

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

04/02/2021
Pertinence
Question n° 19817 posée par M. Alain Duffourg

Soutien à la filière thermale

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

24/12/2020
Pertinence
Question n° 1399S posée par M. Guillaume Chevrollier

Dispositifs de soutien et petites et moyennes entreprises

La question est caduque

03/12/2020
Pertinence