Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 16192 posée par M. Yves Détraigne

Situation des saisonniers

La question est caduque

21/05/2020
Pertinence
Question n° 1279S posée par Mme Annie David

Régime juridique du contrat de travail des saisonniers

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

31/03/2011
Pertinence
Question n° 09666 posée par M. Louis Nègre

Statut des saisonniers

La question est caduque

16/07/2009
Pertinence
Question n° 08045 posée par Mme Patricia Schillinger

Indemnisation des travailleurs saisonniers

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

19/03/2009
Pertinence
Question n° 03324 posée par M. Thierry Repentin

Indemnisation du chômage saisonnier

La question est caduque

07/02/2008
Pertinence
Question n° 20351 posée par M. René Rouquet

Situation des personnes exerçant un emploi saisonnier et assurance chômage

Réponse du ministère : Travail

06/02/1997
Pertinence
Question n° 06058 posée par M. Michel Doublet

Travailleurs saisonniers et ASSEDIC

Réponse du ministère : Travail

05/05/1994
Pertinence
Question n° 05814 posée par M. Daniel Goulet

Situation des travailleurs saisonniers

Réponse du ministère : Travail

21/04/1994
Pertinence
Question n° 05580 posée par M. Daniel Goulet

Assurance chômage des travailleurs saisonniers

Réponse du ministère : Travail

07/04/1994
Pertinence
Question n° 05236 posée par M. Alain Lambert

Statut des travailleurs saisonniers

Réponse du ministère : Travail

17/03/1994
Pertinence