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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 25935 posée par Mme Anne Chain-Larché

   Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement

   La question est caduque

   23/12/2021

   Pertinence

2. Question n° 1631G posée par Mme Anne Chain-Larché

   Rapprochement des sociétés Couche-Tard et Carrefour

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   28/01/2021

   Pertinence

3. Question n° 11474 posée par Mme Anne Chain-Larché

   Mise en oeuvre du nouveau système de financement de l'apprentissage

   Réponse du Ministère du travail

   11/07/2019

   Pertinence

4. Question n° 10401 posée par Mme Anne Chain-Larché

   Report du déficit foncier

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   16/05/2019

   Pertinence

5. Question n° 09900 posée par Mme Anne Chain-Larché

   Avenir de l'agence de gestion et de développement informatique

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   11/04/2019

   Pertinence

6. Question n° 0044G posée par Mme Anne Chain-Larché

   Dotation d'équipement des territoires ruraux

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   02/08/2017

   Pertinence

7. Question n° 0904G posée par Mme Anne Chain-Larché

   Situation du secteur agricole suite aux inondations

   Réponse du Premier ministre

   10/06/2016

   Pertinence

8. Question n° 0825G posée par Mme Anne Chain-Larché

   Dotation financière des communes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   06/04/2016

   Pertinence