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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 0850G posée par M. Jean-Marc Boyer
Compétence « eau et assainissement »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1703G posée par M. Hervé Marseille
Covid et annulation des dettes fiscales et charges sociales des entreprises
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1615G posée par M. Franck Montaugé
Accompagnement du secteur viticole touché par les sanctions commerciales américaines
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1246G posée par M. François Patriat
Premier bilan du confinement
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1126G posée par M. Martial Bourquin
Pouvoir d'achat des Français
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0178G posée par M. Gérard Roche
Financement de la protection sociale
Réponse du Ministère chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 0752G posée par Mme Annie David
TVA sociale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0725G posée par Mme Éliane Assassi
Crise économique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0471G posée par M. Daniel Dubois
Compétitivité de l'agriculture
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0395G posée par M. Jean-Pierre Bel
Situation de l'économie
Réponse du Premier ministre
Pertinence