Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

103 questions

  1. Question n° 30038 posée par M. Gaston Pams

    Situation de l'industrie hôtelière

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04234 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Accroissement des charges dans les entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04494 posée par M. Raymond Soucaret

    Mesures sociales: compatibilité avec la situation économique

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0006G posée par M. René Monory

    Déficit de la sécurité sociale et de l'UNEDIC: redressement

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06924 posée par M. Jean Cluzel

    Conséquences de l'augmentation des charges sociales et fiscales sur les entreprises de transports

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 08124 posée par M. Paul Girod

    Situation financière de la caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel de l'Aisne

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08346 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Entreprises: avenir

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 09209 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Evolution des budgets sociaux: contrôle

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 16900 posée par M. Louis Mercier

    Industrie textile: allègement des charges sociales

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 18085 posée par M. Josselin de Rohan

    Evolution des charges et résultats des entreprises

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne