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373 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
373 questions
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Question n° 0850G posée par M. Jean-Marc Boyer
Compétence « eau et assainissement »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 00909 posée par M. Cyril Pellevat
Conditions de travail et inadéquations de rémunération dans les établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 26301 posée par M. Alain Marc
Pénurie de papier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 25988 posée par M. Fabien Genet
Situation actuelle des imprimeurs et éditeurs face aux pénuries de papier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 2145G posée par Mme Nadège Havet
Mesures en faveur des sages-femmes
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 1795S posée par M. Gilbert Bouchet
Conséquences du Ségur de la santé pour les établissements privés de santé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
Pertinence
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Question n° 23036 posée par M. François Bonhomme
Conséquences de l'épisode de gel d'avril 2021 pour la filière viticole dans le sud-ouest
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1820G posée par Mme Maryse Carrère
Revalorisation des salaires des personnels des secteurs médicaux et médico-sociaux
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 22784 posée par M. Bruno Rojouan
Demandes de vignerons suite aux épisodes de gel tardifs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 22443 posée par Mme Florence Lassarade
Sauvetage des exploitations viticoles gravement touchées par le gel
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence