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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
98 questions
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Question n° 17299 posée par M. Fernand Tardy
Hôteliers-restaurateurs
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01091 posée par M. Jacques Mahéas
Fiscalité des entreprises d'insertion
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 03367 posée par M. Marc Massion
Exonération des charges sociales pour les entreprises d'insertion
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 05173 posée par M. Jacques Mahéas
Fiscalité des entreprises d'insertion
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 00627 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Situation des structures solidaires d'insertion
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02951 posée par Mme Brigitte Luypaert
Conséquences pour les associations d'insertion de la baisse du taux de prise en charge des salaires des CES
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02999 posée par Mme Évelyne Didier
Financement des contrats emploi-solidarité et avenir des associations d'insertion
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 03197 posée par Mme Gisèle Printz
Diminution du nombre de contrats emploi solidarité (CES)
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 03406 posée par M. Pierre Mauroy
Avenir des contrats emploi solidarité et contrats emploi consolidé
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 03441 posée par M. Emmanuel Hamel
Inquiétudes des associations d'insertion sur de possibles restrictions sur des contrats aidés par l'Etat
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence