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229 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
229 questions
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Question n° 18849 posée par M. Guy Fischer
Situation de la viticulture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 19107 posée par M. Jean-Claude Merceron
Situation des entreprises arboricoles des Pays de la Loire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 19730 posée par M. Jean Louis Masson
Extension de la loi n° 2005-882 aux coopératives d'utilisateurs de matériel agricole (CUMA)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 19812 posée par M. Jacques Siffre
Extension des dispositions de la loi n° 2005-882 aux CUMA
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20428 posée par M. Jacques Siffre
Financement du régime de protection sociale des exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20534 posée par M. Hubert Falco
Financement de la protection sociale agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20635 posée par M. Claude Biwer
Situation des arboriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20653 posée par Mme Gisèle Printz
Protection sociale agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 21025 posée par M. Georges Mouly
Financement de la protection sociale des exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 21073 posée par M. André Boyer
Revalorisation des pensions des retraités de l'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence