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454 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
454 questions
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Question n° 14538 posée par M. Philippe Nogrix
Cotisations URSSAF concernant les commissaires enquêteurs
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 14737 posée par Mme Françoise Férat
Financement des établissements de santé
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 15184 posée par M. Georges Mouly
Conclusions du rapport de l'Observatoire national de la pauvreté
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 15492 posée par M. Philippe Marini
Situation des établissements hospitaliers privés à but non lucratif
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 15694 posée par M. Henri de Richemont
Exonération de cotisations patronales pour les employeurs de personnel à domicile
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 16505 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Etablissements associatifs participant au service public hospitalier
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 16621 posée par M. Jean Louis Masson
Manque de personnels pour l'aide à domicile
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 16814 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Prise en compte des surcoûts propres à l'Ile-de-France dans le secteur médico-social et social
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 16820 posée par M. Pierre Biarnès
Conséquences de l'harmonisation européenne sur le paiement des cotisations sociales et de l'impôt par les Français résidant en Hongrie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16957 posée par M. Alain Fouché
Difficultés des établissements hospitaliers privés
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence