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251 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
251 questions
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Question n° 14287 posée par M. Louis de Broissia
Bilan précis de la mise en place des 35 heures
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
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Question n° 16964 posée par M. Georges Mouly
Evaluation des politiques de l'emploi
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 17476 posée par M. François Fortassin
Statut des ateliers protégés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18104 posée par M. Robert Bret
Pérennité des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 18312 posée par M. Benoît Huré
Enquête communautaire sur le coût de la main-d'oeuvre
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19028 posée par M. Bernard Piras
Avenir des associations intermédiaires
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 19391 posée par M. Roger Besse
Situation financière des associations intermédiaires
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 19692 posée par M. Philippe Madrelle
Maintien de la prime pour l'embauche des demandeurs d'emploi de plus de 26 ans
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 19716 posée par M. René Beaumont
Réforme des retraites : loi portant sur le droit à un départ anticipé avant soixante ans ( branche des services automobiles )
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19851 posée par Mme Muguette Dini
Secteur routier français
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence