Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

313 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

313 questions

Question n° 06980 posée par M. René Touzet

Industries de main-d'oeuvre: importance des charges sociales

Réponse du ministère : Affaires sociales

09/07/1982
Pertinence
Question n° 08095 posée par Mme Monique Midy

Allocation pour tierce personne: charges patronales

Réponse du ministère : Affaires sociales

08/10/1982
Pertinence
Question n° 08364 posée par M. Michel Giraud

Artisans: augmentation des cotisations à l'assurance-vieillesse

Réponse du ministère : Affaires sociales

20/10/1982
Pertinence
Question n° 08412 posée par M. Jacques Chaumont

Cotisation de sécurité sociale sur les pré-retraites: non respect d'un contrat de solidarité

Réponse du ministère : Affaires sociales

22/10/1982
Pertinence
Question n° 08569 posée par M. Paul Robert

Employeurs et travailleurs indépendants: majoration des cotisations des allocations familiales

Réponse du ministère : Personnes âgées

30/10/1982
Pertinence
Question n° 09078 posée par M. Jean Cauchon

Refonte de l'assiette des charges sociales

Réponse du ministère : Affaires sociales

19/11/1982
Pertinence
Question n° 09136 posée par M. René Jager

Assiette des cotisations de sécurité sociale: exclusion des cotisations à des régimes complémentaires

Réponse du ministère : Affaires sociales

23/11/1982
Pertinence
Question n° 09209 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Evolution des budgets sociaux: contrôle

Réponse du ministère : Affaires sociales

28/11/1982
Pertinence
Question n° 09885 posée par M. Hubert D'Andigne

Charges sociales des associations

Réponse du ministère : Affaires sociales

27/01/1983
Pertinence
Question n° 09894 posée par M. Daniel Hoeffel

Versement des allocations patronales par des invalides pour une tierce personne

Réponse du ministère : Affaires sociales

27/01/1983
Pertinence