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187 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
187 questions
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Question n° 14262 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Formation permanente: formation d'éducation sexuelle
Réponse du ministère : Droits de la femme
Pertinence
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Question n° 14667 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Industrie française de l'ameublement
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 15122 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Conditions d'acquisition de deux tableaux par le musée du Louvre
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 16080 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Eventuelle suppression du service des PCV
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 16433 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Remboursement des prothèses auriculaires
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 16639 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Bénéfice de prêts spéciaux aux entreprises codifiées APE
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17519 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Industrie française de l'ameublement: bénéfice des prêts épargne-logement et rétablissement de la taxe parafiscale au taux de 0,6%
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
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Question n° 17520 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Profession d'infirmier: statut
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 17661 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Travaux publics: suppression de crédits
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17662 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Sociétés mutualistes
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence