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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 16441 posée par Mme Christine Herzog
Chats libres
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14375 posée par Mme Christine Herzog
Chats libres
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05732 posée par Mme Christine Herzog
Possibilité pour une commune de céder des chats errants à des administrés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05336 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité pour une commune de céder des chats errants à des administrés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence