Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 00826 posée par M. Michel Doublet

Exonération de charges sociales patronales aux employeurs âgés de plus de soixante-dix ans

Réponse du ministère : Agriculture

03/07/1997
Pertinence
Question n° 01271 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Modifications de l'assiette des cotisations sociales agricoles

Réponse du ministère : Agriculture

10/07/1997
Pertinence
Question n° 04061 posée par M. Bernard Barbier

Difficultés fiscales des veuves civiles chefs de famille exploitants agricoles

Réponse du ministère : Agriculture

06/11/1997
Pertinence
Question n° 05088 posée par M. Philippe Darniche

Revalorisation des retraites agricoles

Réponse du ministère : Agriculture

18/12/1997
Pertinence
Question n° 23710 posée par M. Serge Mathieu

Situation des retraites des non-salariés agricoles

Réponse du ministère : Agriculture

23/03/2000
Pertinence
Question n° 24843 posée par M. Philippe Arnaud

Revalorisation des retraites agricoles

Réponse du ministère : Agriculture

04/05/2000
Pertinence
Question n° 24941 posée par Mme Anne Heinis

Evolution des retraites agricoles

Réponse du ministère : Agriculture

04/05/2000
Pertinence
Question n° 31626 posée par M. Jean-Patrick Courtois

Extension du régime de retraite complémentaire aux personnes affiliées au régime des connexes agricoles

Réponse du ministère : Agriculture

08/03/2001
Pertinence
Question n° 38925 posée par M. Philippe Madrelle

Situation des conjointes d'exploitants agricoles

Réponse du ministère : Emploi

07/03/2002
Pertinence