Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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231 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

231 questions

Question n° 02724 posée par M. Charles Descours

Réhabilitation du doctorat d'Etat et du diplôme de docteur ingénieur

Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur

18/09/1986
Pertinence
Question n° 07554 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Sécurité des compétitions sur la voie publique

Réponse du ministère : Jeunesse et sports

14/12/1989
Pertinence
Question n° 23643 posée par M. Edouard Le Jeune

Modification de la durée hebdomadaire de scolarisation des élèves en France

Réponse du ministère : Éducation

26/11/1992
Pertinence
Question n° 0004G posée par M. Paul Masson

Circulaire sur l'immigration

Réponse du ministère : Intérieur

27/06/1997
Pertinence
Question n° 0008G posée par M. Christian Bonnet

Droit du sol

Réponse du ministère : Intérieur

27/06/1997
Pertinence
Question n° 0011S posée par M. Daniel Hoeffel

Conditions d'exercice de la profession de taxi

Réponse du ministère : Éducation

27/06/1997
Pertinence
Question n° 0023S posée par M. Gilbert Chabroux

Difficultés d'indemnisation rencontrées par certaines victimes d'attentat

Réponse du ministère : Intérieur

17/09/1997
Pertinence
Question n° 0006S posée par M. Christian Demuynck

Conséquences de la régularisation de la situation des étrangers en situation irrégulière

Réponse du ministère : Intérieur

15/10/1997
Pertinence
Question n° 0068S posée par M. Bernard Barraux

Statut des maires des communes rurales

Réponse du ministère : Éducation

15/10/1997
Pertinence
Question n° 0082S posée par M. Philippe Marini

Récupération de la TVA sur les investissements relatifs au traitement des ordures ménagères

Réponse du ministère : Intérieur

22/10/1997
Pertinence