Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 10351 posée par M. Jean-Pierre Chevènement

    Reconnaissance des dipômes infirmiers français au Québec

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0297G posée par M. Jean-Pierre Chevènement

    Politique familiale : financement des 30 milliards

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Forte

  3. Question n° 05755 posée par M. Jean-Pierre Chevènement

    Niveau de reconnaissance de la formation des masseurs-kinésithérapeutes

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 03766 posée par M. Jean-Pierre Chevènement

    Préoccupations des orthophonistes relatives à la reconnaissance de leur formation initiale au grade de master

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 02464 posée par M. Jean-Pierre Chevènement

    Possibilité de rendre facultative l'adhésion aux ordres paramédicaux et notamment à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 17884 posée par M. Jean-Pierre Chevènement

    Conséquences de la RGPP sur la qualité du service public transfusionnel

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Forte

  7. Question n° 14154 posée par M. Jean-Pierre Chevènement

    Absence de revalorisation de l'aide au poste perçue par les entreprises d'insertion

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Forte

  8. Question n° 13974 posée par M. Jean-Pierre Chevènement

    Faiblesse des moyens financiers destinés à la mise en oeuvre de la réforme visant à créer dans chaque département un service intégré de l'accueil et de l'orientation

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Forte

  9. Question n° 08974 posée par M. Jean-Pierre Chevènement

    Cessation d'activité des travailleurs de l'amiante

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Forte

  10. Question n° 08632 posée par M. Jean-Pierre Chevènement

    Manque de moyens des SESSAD-APAJH

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Forte