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Questions avec et sans réponses

23 questions

1. Question n° 1823S posée par Mme Laurence Harribey

   Politique européenne relative à la filière spatiale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   30/09/2021

   Pertinence

2. Question n° 1959G posée par Mme Dominique Vérien

   Impact de la taxe carbone européenne sur la filière aluminium

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

   08/07/2021

   Pertinence

3. Question n° 19828 posée par M. Bruno Rojouan

   Développement des monnaies numériques et perte de souveraineté.

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   24/12/2020

   Pertinence

4. Question n° 1319G posée par M. Yvon Collin

   Conséquences de la décision de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   28/05/2020

   Pertinence

5. Question n° 0989S posée par M. Richard Yung

   Relations en matière de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et l'Inde

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

   31/10/2019

   Pertinence

6. Question n° 0980G posée par M. Richard Yung

   Mesures américaines prises contre les exportations européennes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   24/10/2019

   Pertinence

7. Question n° 10553 posée par M. Yves Détraigne

   Taxation européenne du kérosène

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   23/05/2019

   Pertinence

8. Question n° 03557 posée par M. Guy-Dominique Kennel

   Information du consommateur via l'étiquetage du pays de production du miel

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   01/03/2018

   Pertinence

9. Question n° 02654 posée par M. Olivier Jacquin

   Mise en oeuvre de la redevance sur la délivrance des documents d'informations phytosanitaires intra-communautaires

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   28/12/2017

   Pertinence

10. Question n° 25034 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Conséquences pour la filière laitière de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    16/02/2017

    Pertinence