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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
42 questions
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Question n° 0540G posée par M. André Gattolin
Tik Tok face aux droits national et européen
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
Pertinence
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Question n° 07428 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Consommation exponentielle de drogues de synthèse par les plus jeunes
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 05408 posée par Mme Christine Herzog
Abattage d'arbres sans droit ni titre en toute impunité en Moselle
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 04841 posée par M. Sébastien Meurant
Baisse des effectifs de police aux frontières et temps d'attente aux frontières des aéroports franciliens
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0153G posée par M. André Gattolin
Postes de police chinois clandestins en France
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 26263 posée par M. Claude Raynal
Impact écologique des cryptomonnaies
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20864 posée par M. Joël Guerriau
Participation de Taïwan à l'Interpol
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20916 posée par M. Christian Cambon
Lutte contre les cyberattaques des hôpitaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19634 posée par M. Michel Canévet
Racisme en période de confinement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17495 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Passage aux frontières des conjoints étrangers de ressortissants français
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence