Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 15503 posée par M. Alain Houpert

    Mesures de rétorsion contre la sous-évaluation de la monnaie chinoise prises par le Congrès américain

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15210 posée par Mme Catherine Dumas

    Tarifs douaniers appliqués aux exportations de bijoux vers la Chine

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21325 posée par M. Michel Mercier

    Indemnisation des porteurs de titres d'emprunts chinois

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19949 posée par M. Bernard Piras

    Situation des porteurs de titres d'emprunts chinois

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17432 posée par M. François Fortassin

    Distorsions de concurrence dans le secteur du store

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 11460 posée par M. Louis de Broissia

    Indemnisation des porteurs d'emprunts chinois

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 07225 posée par M. Bernard Piras

    Situation des porteurs de titres ottomans et turcs ainsi que d'emprunts chinois

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 05630 posée par M. Philippe Marini

    Indemnisation des porteurs d'emprunts émis par la Chine avant 1920

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08956 posée par M. Charles de Cuttoli

    Application de la convention fiscale franco-chinoise

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 10025 posée par M. Roger Poudonson

    Perte de contrats avec la Chine

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne