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Questions avec et sans réponses

27 questions

1. Question n° 26739 posée par Mme Françoise Férat

   Stratégie environnementale de la mode et du textile

   La question est caduque

   17/02/2022

   Pertinence

2. Question n° 20935 posée par Mme Patricia Demas

   Soutien à la filière de la laine

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   18/02/2021

   Pertinence

3. Question n° 20256 posée par M. Max Brisson

   Filières lainières françaises

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   28/01/2021

   Pertinence

4. Question n° 19127 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

   Usine Well : Arrêtons l'hémorragie !

   La question est caduque

   23/06/2011

   Pertinence

5. Question n° 08255 posée par M. Daniel Percheron

   Politique douanière européenne sur les produits textiles

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   09/04/2009

   Pertinence

6. Question n° 20708 posée par M. José Balarello

   Importations de textile chinois

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   08/12/2005

   Pertinence

7. Question n° 17432 posée par M. François Fortassin

   Distorsions de concurrence dans le secteur du store

   La question est caduque

   05/05/2005

   Pertinence

8. Question n° 16942 posée par M. Louis Souvet

   Suppression des quotas d'importations textiles en provenance de Chine

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   31/03/2005

   Pertinence

9. Question n° 16616 posée par M. Marcel Vidal

   Abolition des quotas d'exportations de textiles chinois

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   17/03/2005

   Pertinence

10. Question n° 13870 posée par Mme Valérie Létard

    Difficultés de la filière de récupération textile

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    30/09/2004

    Pertinence