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Questions avec et sans réponses

95 questions

1. Question n° 1253S posée par M. Christophe Chaillou

   Protection des filières industrielles françaises en difficulté face à la concurrence étrangère déloyale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   25/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 1196S posée par Mme Monique de Marco

   Conséquences de l'utilisation des dispositifs anti-grêle et impact sur les précipitations

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   28/03/2024

   Pertinence

3. Question n° 1162S posée par M. Sebastien Pla

   Stratégie industrielle française de production d'acier décarboné en panne faute de filière d'hydrogène vert

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

   14/03/2024

   Pertinence

4. Question n° 0609S posée par Mme Véronique Guillotin

   Soutien aux entreprises françaises de fabrication de masques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   13/04/2023

   Pertinence

5. Question n° 0534S posée par M. Fabien Genet

   État sanitaire des forêts de Saône-et-Loire

   En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   30/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 0455S posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Soutien d'une nécessaire production française de matériels sanitaires afin d'anticiper les prochaines crises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   23/02/2023

   Pertinence

7. Question n° 0462S posée par Mme Laurence Harribey

   Impact du prix des médicaments sur la situation financière des entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   23/02/2023

   Pertinence

8. Question n° 2001S posée par M. Daniel Chasseing

   Exportation des grumes de chêne vers la Chine

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   16/12/2021

   Pertinence

9. Question n° 1872S posée par M. Patrick Chaize

   Approvisionnement des scieries françaises en chênes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   14/10/2021

   Pertinence

10. Question n° 1821S posée par M. Laurent Somon

    Approvisionnement de la filière des vélos

    Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

    30/09/2021

    Pertinence