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Questions avec et sans réponses

46 questions

1. Question n° 1615G posée par M. Franck Montaugé

   Accompagnement du secteur viticole touché par les sanctions commerciales américaines

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   21/01/2021

   Pertinence

2. Question n° 14718 posée par M. Yves Daudigny

   Interdiction du commerce d'ivoire

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   12/03/2020

   Pertinence

3. Question n° 1007G posée par M. Olivier Cadic

   Application du principe de réciprocité dans les relations commerciales entre la Chine et l'Europe

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   07/11/2019

   Pertinence

4. Question n° 0989S posée par M. Richard Yung

   Relations en matière de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et l'Inde

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

   31/10/2019

   Pertinence

5. Question n° 0980G posée par M. Richard Yung

   Mesures américaines prises contre les exportations européennes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   24/10/2019

   Pertinence

6. Question n° 20744 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Blocage sanitaire des exportations d'équidés vers la Chine

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   24/03/2016

   Pertinence

7. Question n° 0575G posée par M. André Gattolin

   Statut d'économie de marché de la Chine

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   02/10/2015

   Pertinence

8. Question n° 17611 posée par M. Joël Labbé

   Exportations vers la Chine de lait bio et certificats sanitaires

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   06/08/2015

   Pertinence

9. Question n° 09884 posée par M. Jean-Patrick Courtois

   Inquiétude des élus de la vigne et du vin

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   26/12/2013

   Pertinence

10. Question n° 07306 posée par M. Alain Anziani

    Taxe sur l'importation des vins européens

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    11/07/2013

    Pertinence