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Questions avec et sans réponses

99 questions

1. Question n° 23325 posée par M. Louis Minetti

   Importation d'ail

   Réponse du ministère : Agriculture

   05/11/1992

   Pertinence

2. Question n° 05964 posée par M. José Balarello

   Contrôle des importations de légumes des pays extracommunautaires

   Réponse du ministère : Agriculture

   28/04/1994

   Pertinence

3. Question n° 06429 posée par M. André Maman

   Acquisition du TGV par des pays étrangers

   Réponse du ministère : Équipement

   02/06/1994

   Pertinence

4. Question n° 20259 posée par M. Philippe Darniche

   Quotas édictés par la Commission européenne concernant l'importation de chaussures en provenance de Chine

   Réponse du ministère : Finances

   30/01/1997

   Pertinence

5. Question n° 02001 posée par M. Bernard Plasait

   Soutien à l'exportation et à l'investissement

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   31/07/1997

   Pertinence

6. Question n° 23650 posée par M. Bernard Plasait

   Relance des exportations

   Réponse du ministère : Économie

   23/03/2000

   Pertinence

7. Question n° 27333 posée par M. Serge Mathieu

   Réglementation relative aux importations de vêtements

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   24/08/2000

   Pertinence

8. Question n° 16616 posée par M. Marcel Vidal

   Abolition des quotas d'exportations de textiles chinois

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   17/03/2005

   Pertinence

9. Question n° 0788S posée par M. Jean-Pierre Bel

   Problèmes soulevés par les importations de textile chinois

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   16/06/2005

   Pertinence

10. Question n° 0520G posée par M. Christian Demuynck

    Importations de textile chinois

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    17/06/2005

    Pertinence