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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 11319 posée par Mme Catherine Dumas
Enquête antidumping menée par la Chine sur les alcools du type cognac produits dans l'Union européenne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 09720 posée par Mme Catherine Dumas
Impact de l'augmentation régulière du seuil d'incorporation des égouts pauvres issus des plantes sucrières
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 26081 posée par Mme Catherine Dumas
Nécessité de soutenir la filière bois française et encourager la transformation du bois en France
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 18358 posée par Mme Catherine Dumas
Contrefaçon de vêtements de marque française par des entreprises chinoises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 17887 posée par Mme Catherine Dumas
Pénurie de médicaments contre le cancer
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 06932 posée par Mme Catherine Dumas
Impact de l'octroi des visas sur l'attractivité du tourisme en France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 15210 posée par Mme Catherine Dumas
Tarifs douaniers appliqués aux exportations de bijoux vers la Chine
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence