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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
32 questions
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Question n° 0040S posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences des affaissements miniers en Lorraine
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 1210S posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Réorganisation de La Poste
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 1188S posée par M. Bruno Sido
Recherches sur la gestion des déchets radioactifs
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 1136S posée par M. Jean-Léonce Dupont
Conséquences du dépôt de bilan du groupe Moulinex-Brandt
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 1120S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Maintien des foyers de La Poste en Ile-de-France
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 1122S posée par M. Thierry Foucaud
Transfert du centre de tri postal de Sotteville-lès-Rouen
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 1124S posée par M. Jean-Paul Amoudry
Fermeture du bureau de poste de Meillerie
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 1083S posée par M. Henri de Richemont
Traduction des brevets européens
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 1076S posée par M. Thierry Foucaud
Situation de France Télécom
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 1018S posée par M. Jean-Paul Hugot
Accès forfaitaire à Internet
Réponse du ministère : Budget
Pertinence