Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

65 questions

Question n° 07204 posée par M. Christophe-André Frassa

Créance sur la succession du survivant

En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

08/06/2023
Pertinence
Question n° 05413 posée par M. Christophe-André Frassa

Attaché commercial auprès du consulat général de France à Los Angeles

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

23/02/2023
Pertinence
Question n° 25926 posée par M. Christophe-André Frassa

Créance sur la succession du survivant

La question est caduque

23/12/2021
Pertinence
Question n° 20175 posée par M. Christophe-André Frassa

Garantie de prêts consentis à des établissement français d'enseignement à l'étranger

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

21/01/2021
Pertinence
Question n° 19138 posée par M. Christophe-André Frassa

Situation des entreprises françaises en Afrique face à la concurrence internationale

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

26/11/2020
Pertinence
Question n° 15753 posée par M. Christophe-André Frassa

Fermeture de comptes bancaires en France détenus par des Français de l'étranger

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

30/04/2020
Pertinence
Question n° 12909 posée par M. Christophe-André Frassa

Charges sociales sur dividendes

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

31/10/2019
Pertinence
Question n° 12910 posée par M. Christophe-André Frassa

Exonération au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune des investissements immobiliers sous le régime de loueur en meublé professionnel

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

31/10/2019
Pertinence
Question n° 12911 posée par M. Christophe-André Frassa

Location meublée professionnelle et déductions fiscales

La question est caduque

31/10/2019
Pertinence
Question n° 10466 posée par M. Christophe-André Frassa

Charges sociales sur dividendes

La question a été retirée

16/05/2019
Pertinence