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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 17497 posée par M. Christophe-André Frassa
Plus-value sur titres détenus dans un portefeuille de valeurs mobilières et revenu exceptionnel
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 17498 posée par M. Christophe-André Frassa
Plus-value sur titres non négociables et revenu exceptionnel
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence