Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 23030 posée par M. Christophe-André Frassa

    Conséquences de l'arrêt du Conseil d'Etat du 11 avril 2014 sur la situation fiscale des Français de Monaco

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 18591 posée par M. Christophe-André Frassa

    Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises applicable aux petites et moyennes entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 17497 posée par M. Christophe-André Frassa

    Plus-value sur titres détenus dans un portefeuille de valeurs mobilières et revenu exceptionnel

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 17498 posée par M. Christophe-André Frassa

    Plus-value sur titres non négociables et revenu exceptionnel

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 17499 posée par M. Christophe-André Frassa

    Effets d'une réponse ministérielle et créance sur la succession du survivant

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 17500 posée par M. Christophe-André Frassa

    Société à responsabilité limitée de famille et activité civile inférieure à 10 %

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 17350 posée par M. Christophe-André Frassa

    Déficit foncier en report et cessation de la location

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 17351 posée par M. Christophe-André Frassa

    Société holding animatrice

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 08723 posée par M. Christophe-André Frassa

    Situation fiscale des Français de Monaco

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 05435 posée par M. Christophe-André Frassa

    Convention fiscale franco-togolaise

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très forte